Juil 09 2020

Mobilisation de deux instances (CODEFI et CCSF) pour assurer l’accompagnement des entreprises fragiles ou en difficulté dans le Département du Var

La crise COVID-19 affecte d'ores et déjà de nombreuses entreprises varoises et le nombre de défaillances pourrait connaître une nette accélération dans les prochaines semaines.

Pour faire face aux conséquences économiques à venir, le Gouvernement a mis en place un dispositif très large de mesures exceptionnelles au profit des entreprises (Prêt Garanti par l'État, fonds de solidarité, délais de paiement du passif fiscal et/ou social, chômage partiel, médiation du crédit .. ). Ce dispositif est au demeurant complété par des actions sectorielles spécifiques (HCR, viticoles ... ). L'ensemble de ces mesures est détaillé sur le site economie.gouv.fr.

Afin d'assurer l'accompagnement des entreprises fragiles ou en difficulté dans le département du Var, deux instances sont mobilisées pour répondre aux demandes adressées par les entreprises et garantir le meilleur niveau d'accompagnement :

  • le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) présidé par le Préfet a vocation à accueillir et à orienter les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des difficultés de financement et/ou nécessitant une restructuration. Cette structure assiste les entreprises dans l'élaboration et la mise en œuvre de solutions de redressement pérennes ;
  • la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF) présidée par le Directeur départemental de Finances publiques est compétente pour examiner les demandes de délais de paiement des passifs fiscaux et sociaux sollicités par les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.

Ces deux instances peuvent être saisies à la demande du dirigeant de l'entreprise.

Monsieur Hubert Falco
Président de la communauté d'agglomération
Toulon Provence Méditerranée
mairie de Toulon
Rue de la République
83000 Toulon

En application d'une circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020, et d'une circulaire des Ministres de l'Intérieur, de l'Économie et des Finances, et de l'Action et des Comptes Publics du 14 mai 2020, l'articulation de ces instances d'examen des difficultés des entreprises liées aux conséquences de la crise COVID-19 a été réorganisée.

Afin de faciliter la saisine du CODEFI et/ou de la CCSF, une bal dédiée vient en effet d'être créée :

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