Fév 15 2019

AIDE AU RACCORDEMENT DE FIBRE OPTIQUE SUR LA ZI

AIDE AU RACCORDEMENT AU RESEAU TRES HAUT DEBIT PAR FIBRE OPTIQUE FttO

Ce dispositif d’aide est une initiative de la CCVG, autorisé par la Région par délibération et mis en œuvre à compter de janvier 2019.

Bénéficiaires : entreprises de la CCVG, dont ZI La Farlède
Montant de l’aide : Le montant de l’aide est de 50% des frais de raccordement plafonnée à 2 000 €.
Eligibilité : raccordement à la fibre selon la technologie FttO et non FttH

1er temps : vérification du plafond « de minimis »
- les entreprises intéressées sollicitent l’AFUZI
- L’AFUZI pour la CCVG envoie un premier document à remplir dans lequel l’entreprise déclare si a déjà perçu ou non des aides « de minimis » selon le dispositif européen,
- la CCVG vérifie sur la base de cette déclaration que le plafond « de minimis » n’est pas déjà atteint. Dans ce cas elle renvoie le dossier de subvention à remplir. Si non, elle indique à l’entreprise qu’elle n’est pas éligible,
2e temps : dossier de subvention à proprement parler
- l’entreprise complète et renvoie son dossier de demande de subvention,
- la CCVG instruit la demande et produit une décision d’aide si le projet est conforme,
3e temps : réalisation
- l’entreprise réalise les travaux,
- la CCVG verse la subvention au vu des factures et comptes acquittés.

Documents utiles :

8_-_PJ_-_information_bénéficiaire_de_minimis.pdf

8_-_PJ_-_Reglement_de_minimis_UE_1047_2013_pour_PJ_à_information_préalable.pdf

8_-_PJ_2_déclaration.pdf


Plus d'informations : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 04.94.08.81.81

Lu 79 fois