Rappel de la réglementation en vigueur :
Les entreprises ont des obligations concernant la gestion de leurs déchets. Elles doivent valoriser ou faire valoriser les déchets dits dangereux par la réglementation (cf. nomenclature des déchets) et en sont responsable jusqu'à leur élimination finale. Concernant les déchets recyclables non dangereux (papier, carton, plastique) il est obligatoire de les recycler ou faire recycler si l'entreprise produit une quantité globale de déchets supérieurs à 1100 litres par semaine, soit deux poubelles pleines par semaine (cf. code de l'environnement).
Contrairement au particulier où c'est à la ville d'assurer l'élimination des déchets, l'entreprise doit s'organiser pour gérer ses propres déchets et trouver les filières d'élimination agréées.